2787

Motioun Adopté(e)

Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967

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Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967

2787 Adopté(e)
Update · 13.07.2017
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
13.07.2017
Date d'évacuation
13.07.2017

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°48 Laurent Mosar
13.07.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée par 54 voix contre 1 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés