2787
Motion
Adopté(e)
Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967
A propos du dossier
Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967
Document de dépôt
2787
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.07.2017
- Date d'évacuation
- 13.07.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2017 | Déposé(e) en séance publique n°48 | Laurent Mosar | |
| 13.07.2017 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée par 54 voix contre 1 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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