2785

Résolution Adopté(e)

Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne

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Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne

2785 Adopté(e)
Update · 12.07.2017
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
12.07.2017
Date d'évacuation
12.07.2017

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°47 Marc Angel
12.07.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée à main levée
Chambre des Députés