2785

Résolution Adopté(e)

Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne

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A propos du dossier

Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne

2785 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.07.2017
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
12.07.2017
Date d'évacuation
12.07.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°47 Marc Angel
12.07.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée à main levée
Chambre des Députés