2677

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285

2677 Adopté(e)
Update · 12.07.2016
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
12.07.2016
Date d'évacuation
12.07.2016
Au nom de
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2016 Déposé(e) en séance publique n°44 Simone Beissel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.07.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°44
Adoptée à main levée
Chambre des Députés