2677
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285
Document de dépôt
2677
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
12.07.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 12.07.2016
- Date d'évacuation
- 12.07.2016
- Au nom de
- Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2016 | Déposé(e) en séance publique n°44 | Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 12.07.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°44 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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