2675

Motioun Adopté(e)

Adoption d'un Guide des bonnes pratiques administratives dans la Fonction publique tel que défini dans la recommandation n°49 de l'Ombudsman

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Adoption d'un Guide des bonnes pratiques administratives dans la Fonction publique tel que défini dans la recommandation n°49 de l'Ombudsman

2675 Adopté(e)
Update · 06.07.2016
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
06.07.2016
Date d'évacuation
06.07.2016
Au nom de
Commission des Pétitions

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2016 Déposé(e) en séance publique n°42 Commission des Pétitions
David Wagner
06.07.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°42
Adoptée à main levée
Chambre des Députés