2675
Motion
Adopté(e)
Adoption d'un Guide des bonnes pratiques administratives dans la Fonction publique tel que défini dans la recommandation n°49 de l'Ombudsman
A propos du dossier
Adoption d'un Guide des bonnes pratiques administratives dans la Fonction publique tel que défini dans la recommandation n°49 de l'Ombudsman
Document de dépôt
2675
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.07.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 06.07.2016
- Date d'évacuation
- 06.07.2016
- Au nom de
- Commission des Pétitions
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.07.2016 | Déposé(e) en séance publique n°42 | Commission des Pétitions David Wagner | |
| 06.07.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°42 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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