2632

Motion Retiré(e)

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

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A propos du dossier

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

2632 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
25.02.2016
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2016 Déposé(e) en séance publique n°20
25.02.2016

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement
Décision prise en séance publique n°20, le 25-02-2016

Commission de l'Environnement
20.12.2018

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés