2632

Motion Retiré(e)

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

A propos du dossier

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

2632 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 01.12.2023

Informations

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.02.2016	Déposé(e) en séance publique n°20		Document de dépôt
25.02.2016	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement Décision prise en séance publique n°20, le 25-02-2016	Commission de l'Environnement
20.12.2018	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés