2617

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

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Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

2617 Adopté(e)
Update · 09.12.2015
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
09.12.2015
Date d'évacuation
09.12.2015
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.12.2015 Déposé(e) en séance publique n°9 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adoptée à main levée
Chambre des Députés