2617
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes
2617
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 09.12.2015
- Date d'évacuation
- 09.12.2015
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2015 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 09.12.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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