2600

Résolution Adopté(e)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337

2600 Adopté(e)
Update · 19.11.2015
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
19.11.2015
Date d'évacuation
19.11.2015
Au nom de
Commission de l'Environnement

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2015 Déposé(e) en séance publique n°5 Henri Kox
Commission de l'Environnement
19.11.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5
Adoptée à main levée
Chambre des Députés