2600
Résolution
Adopté(e)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337
A propos du dossier
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337
Document de dépôt
2600
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 19.11.2015
- Date d'évacuation
- 19.11.2015
- Au nom de
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2015 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Henri Kox Commission de l'Environnement | |
| 19.11.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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