2581

Motioun Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

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Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

2581 Adopté(e)
Update · 15.07.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
15.07.2015
Date d'évacuation
15.07.2015

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°48 Henri Kox
15.07.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée à main levée
Chambre des Députés