2581
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE
Document de dépôt
2581
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
15.07.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 15.07.2015
- Date d'évacuation
- 15.07.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.07.2015 | Déposé(e) en séance publique n°48 | Henri Kox | |
| 15.07.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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