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Motioun Refusé(e)

Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci

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Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci

2571 Refusé(e)
Update · 07.07.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
07.07.2015
Date d'évacuation
07.07.2015

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°44 Léon Gloden
07.07.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés