2571
Motion
Refusé(e)
Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci
A propos du dossier
Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci
Document de dépôt
2571
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.07.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 07.07.2015
- Date d'évacuation
- 07.07.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.07.2015 | Déposé(e) en séance publique n°44 | Léon Gloden | |
| 07.07.2015 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44 Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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