2571

Motion Refusé(e)

Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci

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A propos du dossier

Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci

2571 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.07.2015
Date d'évacuation
07.07.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°44 Léon Gloden
07.07.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés