2523
Motioun
Adopté(e)
Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental
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Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental
Document de dépôt
2523
Adopté(e)
Update
·
21.01.2015
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 21.01.2015
- Date d'évacuation
- 21.01.2015
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 21.01.2015 | Déposé(e) en séance publique n°21 | ||
| 21.01.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21 Adoptée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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