2523

Motion Adopté(e)

Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental

Voir plus

A propos du dossier

Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental

Document de dépôt
2523 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2015
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.01.2015
Date d'évacuation
21.01.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2015 Déposé(e) en séance publique n°21
Document de dépôt
21.01.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée par 32 voix contre 28 voix 		Chambre des Députés