2468

Motioun Refusé(e)

Concertation avec les partenaires sociaux sur des solutions alternatives à une augmentation des taux de la TVA et recherche d'un carcatère socialement juste de toute alternative

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Concertation avec les partenaires sociaux sur des solutions alternatives à une augmentation des taux de la TVA et recherche d'un carcatère socialement juste de toute alternative

2468 Refusé(e)
Update · 13.05.2014
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
13.05.2014
Date d'évacuation
13.05.2014

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.05.2014 Déposé(e) en séance publique n°21
13.05.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°21
Rejetée par 54 voix contre 5 voix
Chambre des Députés