2463
Motioun
Refusé(e)
Concertation avec les représentants des étudiants et les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi 6670 sur les aides financières de l'Etat aux étudiants
Iwwer den Dossier
Concertation avec les représentants des étudiants et les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi 6670 sur les aides financières de l'Etat aux étudiants
Document de dépôt
2463
Refusé(e)
Update
·
24.04.2014
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 24.04.2014
- Date d'évacuation
- 24.04.2014
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
24.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
24.04.2014 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
|