2463
Motion
Refusé(e)
Concertation avec les représentants des étudiants et les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi 6670 sur les aides financières de l'Etat aux étudiants
A propos du dossier
Concertation avec les représentants des étudiants et les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi 6670 sur les aides financières de l'Etat aux étudiants
Document de dépôt
2463
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
24.04.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 24.04.2014
- Date d'évacuation
- 24.04.2014
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 24.04.2014 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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