2460

Résolution Adopté(e)

comptes de l'exercice 2012 du Médiateur

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comptes de l'exercice 2012 du Médiateur

Document de dépôt
2460 Adopté(e)
Update · 23.04.2014
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
23.04.2014
Date d'évacuation
23.04.2014
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°17 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Document de dépôt
23.04.2014

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à main levée avec les abstentions de la sensibilité politique déi Lénk

Chambre des Députés