2460

Résolution Adopté(e)

comptes de l'exercice 2012 du Médiateur

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A propos du dossier

comptes de l'exercice 2012 du Médiateur

Document de dépôt
2460 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 23.04.2014
Informations
Type
Résolution
Date of submission
23.04.2014
Date d'évacuation
23.04.2014
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°17 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Document de dépôt
23.04.2014

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à main levée avec les abstentions de la sensibilité politique déi Lénk

Chambre des Députés