2363

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011

2363 Adopté(e)
Update · 06.12.2012
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
06.12.2012
Date d'évacuation
06.12.2012
Au nom de
Commission des Comptes

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°11 Commission des Comptes
06.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée par main levée
Chambre des Députés