2363

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011

2363 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.12.2012
Informations
Type
Résolution
Date of submission
06.12.2012
Date d'évacuation
06.12.2012
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°11 Commission des Comptes
06.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée par main levée
Chambre des Députés