2254
Motion
Refusé(e)
Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales
A propos du dossier
Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales
Document de dépôt
2254
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
26.01.2012
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 26.01.2012
- Date d'évacuation
- 26.01.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.01.2012 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
| 26.01.2012 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 55 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
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