2239
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625
Document de dépôt
2239
Adopté(e)
Update
·
14.12.2011
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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