2239
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625
Document de dépôt
2239
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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