2219
Motioun
Adopté(e)
Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz
Iwwer den Dossier
Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz
Document de dépôt
2219
Adopté(e)
Update
·
17.11.2011
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 17.11.2011
- Date d'évacuation
- 17.11.2011
- Au nom de
- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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17.11.2011 | Déposé(e) en séance publique n°6 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
17.11.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°6 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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