2219

Motioun Adopté(e)

Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz

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Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz

2219 Adopté(e)
Update · 17.11.2011
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
17.11.2011
Date d'évacuation
17.11.2011
Au nom de
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.11.2011 Déposé(e) en séance publique n°6 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.11.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°6
Adoptée par main levée
Chambre des Députés