2219

Motion Adopté(e)

Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz

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A propos du dossier

Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz

Document de dépôt
2219 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.11.2011
Date d'évacuation
17.11.2011
Au nom de
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2011 Déposé(e) en séance publique n°6 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Document de dépôt
17.11.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°6
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés