2057

Motioun ETAT_CADUQUE

Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011

2057 ETAT_CADUQUE
Update · 14.07.2010
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
13.07.2010
Date d'évacuation
14.07.2010

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°43
14.07.2010

Déclaré(e) caduque en séance publique n°43
Déclarée caduque (Article 87 du Règlement) - Remplacée par la motion de M. Norbert Haupert relative à l'évaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures (ID 2055)

Chambre des Députés