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2029

Motioun Retiré(e)

Produits biocides

Iwwer den Dossier

Produits biocides

Document de dépôt

2029 Retiré(e)

Update · 27.03.2014

Informatiounen

Type: Motioun

Datum vum Depot: 03.06.2010
Date d'évacuation: 27.03.2014

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.06.2010	Déposé(e) en séance publique n°33		Document de dépôt
03.06.2010	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Décision prise en séance publique n°33, le 03-06-2010 Décision de maintien au rôle des affaires par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27.10.2011) Décision de maintien au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
27.03.2014	Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)	Chambre des Députés