2029

Motion Retiré(e)

Produits biocides

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A propos du dossier

Produits biocides

Document de dépôt
2029 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
03.06.2010
Date d'évacuation
27.03.2014

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2010 Déposé(e) en séance publique n°33
Document de dépôt
03.06.2010

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°33, le 03-06-2010
Décision de maintien au rôle des affaires par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27.10.2011) Décision de maintien au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
27.03.2014 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) 		Chambre des Députés