1975

Motioun Irrecevable

Elaboration d'un plan national d'action pour des achats publics durables et un guide des administratons éco-responsables

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Elaboration d'un plan national d'action pour des achats publics durables et un guide des administratons éco-responsables

Document de dépôt
1975 Irrecevable
Update · 19.11.2009
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
19.11.2009
Date d'évacuation
19.11.2009

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2009 Déposé(e) en séance publique n°8
Document de dépôt
19.11.2009

Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°8
Ne comporte qu'une signature - Dépôt par M. Henckes sous forme de document de travail en Commission du Développement durable

Chambre des Députés