1975

Motion Irrecevable

Elaboration d'un plan national d'action pour des achats publics durables et un guide des administratons éco-responsables

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A propos du dossier

Elaboration d'un plan national d'action pour des achats publics durables et un guide des administratons éco-responsables

Document de dépôt
1975 Irrecevable
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.11.2009
Date d'évacuation
19.11.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2009 Déposé(e) en séance publique n°8
Document de dépôt
19.11.2009

Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°8
Ne comporte qu'une signature - Dépôt par M. Henckes sous forme de document de travail en Commission du Développement durable

Chambre des Députés