1974

Motioun Adopté(e)

Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009

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Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009

Document de dépôt
1974 Adopté(e)
Update · 19.11.2009
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
19.11.2009
Date d'évacuation
19.11.2009

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2009 Déposé(e) en séance publique n°8
Document de dépôt
19.11.2009 Voté(e) accepté(e)
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés