1974
Motion
Adopté(e)
Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009
A propos du dossier
Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009
Document de dépôt
1974
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.11.2009
- Date d'évacuation
- 19.11.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2009 | Déposé(e) en séance publique n°8 | ||
| 19.11.2009 |
Voté(e) accepté(e) Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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