1895

Motioun Adopté(e)

Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs

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Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs

1895 Adopté(e)
Update · 18.12.2008
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
18.12.2008
Date d'évacuation
18.12.2008

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.12.2008 Déposé(e) en séance publique n°22
18.12.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée par main levée
Chambre des Députés