1895
Motion
Adopté(e)
Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs
A propos du dossier
Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs
Document de dépôt
1895
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.12.2008
- Date d'évacuation
- 18.12.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2008 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
| 18.12.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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