1850
Résolution
Adopté(e)
Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Iwwer den Dossier
Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Document de dépôt
1850
Adopté(e)
Update
·
22.10.2008
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 22.10.2008
- Date d'évacuation
- 22.10.2008
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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22.10.2008 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
22.10.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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