1850
Résolution
Adopté(e)
Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
A propos du dossier
Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Document de dépôt
1850
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
22.10.2008
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 22.10.2008
- Date d'évacuation
- 22.10.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.10.2008 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 22.10.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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