1821
Motion
Adopté(e)
Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants
A propos du dossier
Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants
Document de dépôt
1821
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
08.07.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.07.2008
- Date d'évacuation
- 08.07.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.07.2008 | Déposé(e) en séance publique n°50 | ||
| 08.07.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°50 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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