1819

Motioun Refusé(e)

Présentation commune par commune d'un inventaire des services proposés aux citoyens

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Présentation commune par commune d'un inventaire des services proposés aux citoyens

1819 Refusé(e)
Update · 03.07.2008
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
03.07.2008
Date d'évacuation
03.07.2008

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°49
03.07.2008 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°49
Rejetée par 37 voix contre 17 voix
Chambre des Députés