1819
Motion
Refusé(e)
Présentation commune par commune d'un inventaire des services proposés aux citoyens
A propos du dossier
Présentation commune par commune d'un inventaire des services proposés aux citoyens
Document de dépôt
1819
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
03.07.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 03.07.2008
- Date d'évacuation
- 03.07.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.07.2008 | Déposé(e) en séance publique n°49 | ||
| 03.07.2008 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°49 Rejetée par 37 voix contre 17 voix |
Chambre des Députés |
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