Reunioun - 14 Januar 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission de la Santé et des Sports du 12 novembre 2019

Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité du 13 novembre 2019 (demande du groupe politique CSV du 14 novembre 2019)

État des lieux de la mise en oeuvre du programme national eSanté Intégration numérique dans le domaine de la santé et protection des données des personnes concernées (demande du groupe politique CSV du 9 décembre 2019)

Lettre de la Croix-Rouge luxembourgeoise du 24 octobre 2019 au sujet de la responsabilité civile en matière de transfusion sanguine

Divers

Docpa n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe »

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 20 décembre 2019 - Examen et adoption du projet de rapport du projet de loi 7289