Reunioun - 28 November 2019

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2019 et de la réunion jointe du 14 novembre 2019

Echange de vues au sujet de la traite des êtres humains au Luxembourg et en particulier du rôle dévolu dans ce contexte à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Discussion sur la base du rapport y afférant des années 2017-2018 de la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH).

Docpa n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture et portant modification du Code du travail

• Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 12 novembre 2019 - Ajout au PL 7289 : proposition d'amendement concernant une disposition législative contenue dans le projet de loi 7346 portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, appelée à être intégrée dans le projet de loi 7289 (cette disposition concerne l'emploi d'assistants à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe)

Docpa n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du Travail

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019

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