Reunioun - 25 November 2019

Projet de loi 7429 portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Projet de loi 7413 portant approbation du Protocole entre l'Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Projet de loi 7241 portant approbation de projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 8, 11 et 18 novembre 2019

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 16 et le 22 novembre 2019

Divers