Reunioun - 27 November 2019
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019
-
Docpa n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
-
Présentation, par Madame la Ministre, du programme et des priorités du Gouvernement pour la COP25 qui se tiendra à Madrid du 2 au 13 décembre 2019 (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 8 novembre 2019)
-
Divers