Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 27 November 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019

  2. Docpa n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  4. Présentation, par Madame la Ministre, du programme et des priorités du Gouvernement pour la COP25 qui se tiendra à Madrid du 2 au 13 décembre 2019 (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 8 novembre 2019)

  5. Divers